Les lois du Royaume
Le corpus du Royaume, du plus solide au plus souple. Chaque loi s'ouvre pour être lue en entier. Seules les lois approuvées par le S.E.N.A.T. et toujours en vigueur y figurent. Le S.E.N.A.T. délibère et fait voter les lois.
Suivre les débats du S.E.N.A.T.Constitution
Les lois qui ne bougent pas, ou très très difficilement.
1 loi
- 1-001 La ludocratie
Lois socle
Les lois qu'on peut modifier, mais difficilement.
8 lois
- 2-001 Changer le cadre d'une loi
- 2-002 Le Chaudron électoral
- 2-003 Proposer une loi
- 2-004 Modifier une loi
- 2-005 Voter une loi
- 2-006 Abroger une loi
- 2-007 Le tour électoral
- 2-008 Loi déclarée APAG
Lois simples
Les lois qu'on peut modifier ou supprimer facilement.
3 lois