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2-007

Lois socle

Le tour électoral

Un vote ne compte que pour le tour où il a été donné. Le tour se clôt quand un administrateur appuie sur le bouton de changement de tour. la fréquence de changement de tour devra être défini une fois le socle du Senat établi

le numéro du tour est affiché dans le Sénat ; à la clôture, les votes sont comptés et remis à zéro.

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Cette loi a changé de cadre le 27 octobre 2026.

Loi adoptée le 25 octobre 2026.

1 voix pour 0 voix contre 100 % d'approbation des voix exprimées

Modifiée le 27 octobre 2026.

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