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2-003

Lois socle

Proposer une loi

Tout membre du Chaudron électoral peut proposer une loi.

Objectif : sans loi, pas de Sénat.

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Cette loi a changé de cadre le 26 octobre 2026.

Loi adoptée le 25 octobre 2026.

1 voix pour 0 voix contre 100 % d'approbation des voix exprimées

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