2-003
Lois socle
Proposer une loi
Tout membre du Chaudron électoral peut proposer une loi.
Objectif : sans loi, pas de Sénat.
Objectif : sans loi, pas de Sénat.
2-003
Lois socle
Cette loi a changé de cadre le 26 octobre 2026.
Loi adoptée le 25 octobre 2026.
1 voix pour 0 voix contre 100 % d'approbation des voix exprimées