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2-006

Lois socle

Abroger une loi

Tout membre du Chaudron électoral peut proposer l'abrogation d'une loi. L'abrogation se vote avec le seuil du cadre de la loi visée. Une loi abrogée ne s'applique plus, mais reste lisible : le royaume garde la trace de ce qu'il a décidé.

Objectif : Qu'une loi devenue inutile ou mauvaise puisse partir sans que le royaume oublie qu'elle a existé.

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Le débat sur cette loi est clos depuis le 25 octobre 2026 ; il reste lisible. Lire le débat (2 messages)

Loi adoptée le 25 octobre 2026.

1 voix pour 0 voix contre 100 % d'approbation des voix exprimées

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