2-006
Lois socle
Le débat sur Abroger une loi
Débat sur la création de la loi
Ce débat est clos depuis le 25 octobre 2026, quand le vote de sa proposition s'est clos. Les messages restent lisibles ; on n'y écrit plus.
Ce débat ne se rouvre pas.
2-006
Lois socle
Débat sur la création de la loi
Ce débat est clos depuis le 25 octobre 2026, quand le vote de sa proposition s'est clos. Les messages restent lisibles ; on n'y écrit plus.
Ce débat ne se rouvre pas.