2-004
Lois socle
Modifier une loi
Tout membre du Chaudron électoral peut proposer de modifier une loi. Une loi modifiée garde son numéro, et seule la nouvelle version est soumise au vote.
Objectif : Qu'une loi puisse s'améliorer sans être abrogée, et que le vote porte toujours sur un texte écrit.
Objectif : Qu'une loi puisse s'améliorer sans être abrogée, et que le vote porte toujours sur un texte écrit.
