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2-004

Lois socle

Modifier une loi

Tout membre du Chaudron électoral peut proposer de modifier une loi. Une loi modifiée garde son numéro, et seule la nouvelle version est soumise au vote.

Objectif : Qu'une loi puisse s'améliorer sans être abrogée, et que le vote porte toujours sur un texte écrit.

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Cette loi a changé de cadre le 26 octobre 2026.

Loi adoptée le 25 octobre 2026.

1 voix pour 0 voix contre 100 % d'approbation des voix exprimées

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