3-007
Lois simples
Le débat sur Pétanque dans les Manouels solaires
Débat sur la modification proposée le 27 octobre 2026
Les autres débats sur cette loi
- Débat sur la création de la loi Lire le débat (6 messages)
Ce débat est clos depuis le vote de sa proposition : on n'y écrit plus. Il reste lisible.
Ce débat ne se rouvre pas.
